Division 240
La règlementation pour la plaisance change le
01 Mai 2015
Par admin - Publié le 15/05/2015
La division 240 c'est quoi?
Il s'agit d'un texte qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres. Ce texte a été modifié afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers, autour de 4 objectifs:
- Simplification et clarification du document;
- Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant;
- Rendre cohérent les moyens de communications vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée;
- Responsabilisation des pratiquants.
Ce qui change: la notion de chef de bord a été clairement posée, redéfinition de "l'abri", création d'une 4è dotation d'emport pour le matériel de sécurité. Voici pour les éléments les plus marquants. Ces modifications ne changent rien à la règlementation sur la conduite des bateaux (permis).
Cliquez sur les liens ci-après pour consulter la nouvelle réglementation: