Division 245
Règlementation pour la plaisance, nouveau référentiel technique
Par admin - Publié le 01/10/2015
Après la 240 la division 245, présentation.
La nouvelle division 245 traite des exigences de conception et de construction des navires de plaisance non soumis au marquage CE : elle concerne principalement les navires en construction amateur, les embarcations propulsées par l’énergie humaine, les aéroglisseurs, hydroptères... Ce référentiel finalise la réforme de la division 240.
La division 245 est largement inspirée des normes de construction CE. Certains points méritent toutefois d’être soulignés :
- Elle facilite la mise sur le marché des kayaks de mer et « paddles »
- Elle simplifie la procédure applicable aux navires modifiés, en modifiant le seuil à partir duquel un navire modifié doit être soumis à évaluation.
- Son champ d’application est large. Cela lui permet de s’adapter aisément à la « créativité naturelle » du milieu de la plaisance et de faire face, en tant que de besoin, à l’apparition de nouveaux engins aujourd’hui inconnus ou non réglementés.
Cliquez sur les liens ci-après pour consulter la nouvelle réglementation: